SJFE : Le droit des femmes en Europe
CITOYENNETÉ SOCIALE ET STATUT JURIDIQUE DES FEMMES au Royaume-Uni
avril 1997 (français, anglais)
Pamela Clayton (Université de Glasgow)
E-Mail : p.m.clayton@ace.gla.ac.uk
Le concept de citoyenneté au Royaume-Uni
Le concept de citoyenneté est relativement peu développé au Royaume-Uni, où il est décrit comme “un concept assez particulier et flou, avec une longue histoire” (Riley, 1992, op. cit., p. 180). Le citoyen britannique est une personne qui a le droit de vivre au Royaume-Uni. [Les sujets britanniques n’ont pas, eux, ce droit bien qu’ils puissent en faire la requête auprès du Ministre de l’Intérieur, qui peut le leur accorder à sa discrétion. Ce droit peut même être retiré aux Irlandais du Nord s’ils sont jugés dangereux pour l’Etat britannique. Ils sont alors interdits de séjour sur l’ensemble du territoire (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles)]. Il n’existe pas de “Déclaration des droits” dans la Constitution britannique, biens [la Constitution britannique ne se présente pas, comme la Constitution française ou la Loi fondamentale allemande, sous la forme d’un texte unique. Elle regroupe un ensemble de textes et de lois du Parlement qui remontent, pour certains, au 13ème siècle. ], mais elle garantit des “libertés”, c’est-à-dire le droit de faire ce qui n’est pas interdit par la loi. Ces libertés peuvent être restreintes par l’adoption de lois par le Parlement, à la majorité simple. Dans la tradition britannique, comme on le voit, la citoyenneté va du haut vers le bas. Les droits du citoyen sont ceux qui lui sont, jusqu’à aujourd'hui, concédés par l’État (Turner, 1960, op. cit.). Cependant, la tradition anglaise du droit des gens (common law) mettait l’accent sur les droit civils des citoyens privés, et le renforcement progressif des pouvoirs du Parlement, qui a commencé au 17ème siècle, a conforté cette tradition. Seuls les possédants de sexe mâle jouissaient des droits de la citoyenneté.
A partir du 19ème siècle, la citoyenneté à été, en général, associée au droit de vote, et aujourd’hui le citoyen d’un État national est celui qui possède le droit de vote dans cet État. [Ce droit n’est toutefois pas garanti à tous ceux qui ont le droit de résider dans cet Etat. Les personnes incarcérées ou internées dans un hôpital psychiatrique sont privées du droit de vote en Grande-Bretagne]. Bien que le droit de vote ne garantisse pas un niveau universel de droits, il est une condition préalable à de tels droits et, par conséquent, la lutte pour le droit de vote ne peut pas se séparer de la lutte pour des droits universels plus étendus. La première partie esquissera donc à grands traits l’histoire de la lutte de femmes pour conquérir le droit de vote. La seconde retracera le concept de citoyenneté sociale et son évolution, et la troisième analysera plus en profondeur la citoyenneté sociale et les droits des femmes. Précisons par ailleurs que, sauf indication contraire, les lois mentionnées dans ce texte s’appliquent à l’Angleterre et au Pays de Galles mais pas nécessairement à l’Ecosse.
Historique : la conquête du droit de vote pour les femmes
Le droit de vote des hommes fut étendu graduellement au cours du 19ème siècle, par des lois successives du Parlement. La Loi de Réforme (Reform Act) de 1832 étendit le suffrage à la quasi-totalité des hommes qui possédaient des biens. Celle de 1867 l’étendit à la grande majorité des ouvriers chefs de famille, et celle de 1884 à pratiquement tous les hommes. Mais il fallut quand même attendre 1918 pour que le droit de vote soit accordé à tous les hommes de plus de 20 ans et aux femmes de 30 ans.
En 1792, Mary Wollstonecraft écrivit un manifeste sur les droits des femmes (Vindication of the Rights of Women), qui revendiquait l’égalité des sexes. Mais la “question féminine” n’occupa le devant de la scène qu’au milieu du 19ème siècle, en pleine Angleterre victorienne, et le débat s’est poursuivi sans discontinuer depuis, quoique sous des formes différentes. Le premier texte important sur la question du suffrage est dû à Harriet Taylor (1851, op. cit.), qui convainquit l’homme qui était devenu son mari, le philosophe John Stuart Mill, de s’intéresser à la question des droits des femmes et de mener campagne pour qu’on leur accorde le droit de vote (Mill, 1861, op. cit.). Il fut élu au Parlement en 1865 et, en 1866, il déposa une pétition revendiquant le droit de vote pour les femmes et soumit un amendement au projet de Loi de Réforme (Reform Bill) de 1866, qui proposait de remplacer le mot ‘homme’ par celui de “personne”. Mais l’amendement fut rejeté et les femmes (propriétaires) furent encore exclues de la Loi de Réforme de 1867 qui suivit. La question donna cependant lieu à un débat, aussi bien au sein du Parlement qu’a l’extérieur.
Historique : les arguments des opposants au droit de vote aux femmes
Les arguments défavorables au droit de vote des femmes étaient variés. Ruskin (1865, op. cit.) soutenait que le rôle des hommes relevait de la sphère publique tandis que celui des femmes relevait de la sphère privée, mais que les hommes comme les femmes avaient des devoirs d’ordre tant public que privé, et que chaque sphère influait sur l’autre. Dans la mesure où les femmes étaient au centre de tout, elles affectaient par leurs actes la sphère publique. Elles étaient celles qui “créaient et faisaient” (makers and doers) et les hommes ne pouvaient rien faire sans elles. D’où l’idée que, même si les femmes n'étaient pas faites pour la vie publique, elles pouvaient exercer une influence positive sur les hommes.
Un député anglais souligna que, si le droit de vote était octroyé aux femmes chefs de famille, seules des femmes célibataires ou veuves en bénéficieraient. Car si les femmes devaient perdre le droit de vote lorsqu’elles se mariaient, il était plus logique de l’étendre aux femmes mariées aussi, si bien que la question de fond devint celle de savoir s’il fallait accorder le droit de vote aux femmes mariées. Il rappela qu’au cours des cinq siècles passés, la loi n’avait pratiquement pas changé.
“Une femme qui se mariait devait abandonner tout ce qu’elle avait, y compris sa personne, à son mari ... La femme mariée passait, corps et biens, sous la tutelle de son mari. Elle soumettait à son autorité non seulement ses biens, mais aussi ses mouvements “.
Les femmes considérés comme inaptes à la vie politique
Les difficultés naîtraient si les épouses votaient en opposition à leur mari, ce qu’elles feraient en général. De surcroît, le droit de voter ne “protégerait aucunement les femmes contre la brutalité des hommes”. Si les hommes se trouvaient “anoblis” par le droit de vote, les femmes, elles, “en seraient rabaissées et même dégradées. Elles couraient le risque de perdre... leur douceur, leur affection et leur attachement au foyer”. Enfin, les femmes se montraient indifférentes à cette question. Un député écossais mit en avant d’autres différences entre les hommes et les femmes. Les hommes étaient faits pour les travaux pénibles et faisaient preuve d’une stabilité de caractère et d’une intelligence supérieures” tandis que les femmes dépassaient de beaucoup les hommes dans les situations qui demandaient “douceur, affabilité et amabilité”. Les femmes étaient donc tout à fait inaptes à la vie politique, comme la plupart d’entre elles le reconnaissaient d’ailleurs (Parliamentary Debate, 1867, op. cit.). Tous deux s’accordaient à dire que les “différences” naturelles entre hommes et femmes seraient modifiées si les femmes obtenaient le droit de vote.
Historique : une militante féministe : Millicent Garret Fawcett
Les femmes ont continué à mener campagne en tenant des réunions et en signant des pétitions. Fait significatif, Millicent Garret Fawcett (1884, op. cit.) déclara dans un discours qu’elle fit en 1872 que leur argumentation s’appuyait non sur une conception “des droits abstraits et inaliénables”, mais pragmatiques, en ce que “le bien qui en résulterait outrepasserait de beaucoup le mal éventuel qui pourrait en découler”. C’est pourquoi elle réclamait le droit de vote pour les femmes, strictement sur les mêmes bases que pour les hommes.
Historique : des femmes hostiles au droit de vote des femmes
Il y eut, cependant, des femmes qui firent campagne contre le droit de vote aux femmes. Mrs Humphrey Ward, Lady Randolph Churchill, Beatrice Potter et d’autres encore signèrent une pétition, qui parut dans The Nineteenth Century (1889, op. cit.). Elles déclaraient que les femmes étaient, de par leur constitution, inaptes aux mêmes tâches que les hommes, et qu’elles étaient y compris incapables de légiférer et d’administrer. Elles étaient trop irascibles pour intervenir dans les débats parlementaires. Elles étaient davantage faites pour exercer une influence qu’un pouvoir. Elles disaient aussi que les femmes mariées se contenteraient de voter comme leur mari ; mais (contradiction qu’elles n’avaient pas remarquée), si les femmes mariées qui répondaient aux critères censitaires recevaient le droit de vote, cela romprait l’harmonie de la vie de famille. Accorder le droit de vote aux femmes célibataires aurait aussi des effets nuisibles, car beaucoup de femmes dissolues pourraient ainsi aller aux urnes, et même les femmes célibataires respectables n’avaient pas l’expérience pratique des femmes mariées. De toutes façons, seul un petit nombre de femmes revendiquait le droit de vote et il ne leur servirait à rien : toutes les injustices du droit envers les femmes avaient été corrigées sans avoir besoin de leur donner le droit de vote. Pour finir, “la recherche d’une simple apparence d’égalité avec les hommes... conduit à une conception totalement erronée de la vraie dignité et de la mission particulière de la femme”. On exhorta les femmes à signer et à renvoyer une pétition dans ce sens, et c’est ainsi que, pour assurer l’exclusion des femmes de la vie publique, on les poussa à y entrer de plain-pied en leur faisant signer la pétition contre le droit de vote aux femmes.
Les arguments qui furent développés contre le suffrage féminin peuvent se résumer en quelques lignes. Si une seule femme obtenait le droit de vote, toutes le revendiqueraient, ce qui aurait des effets délétères sur la vie conjugale (que les femmes votent comme leur mari ou en opposition avec eux). La vie publique était dure et donc masculine, et les femmes devaient être féminines. Mentalement et physiquement fragiles, les femmes exerçaient néanmoins leur influence et aucune n’avait besoin ou envie d’avoir le pouvoir, et, quoi qu’il en soit, il ne fallait pas le leur donner. La preuve que le suffrage féminin n’était pas nécessaire était fournie par le fait que la législation qui donnait l’avantage aux femmes avait été adoptée bien qu’elles n’aient pas le droit de vote.
Etapes de la conquête du droit de vote aux femmes
Quelques progrès limités eurent quand même lieu. La Loi de réforme municipale (Municipal Reform Act) de 1869 accorda aux femmes chefs de famille (c’est-à-dire aux veuves et aux femmes célibataires possédantes) le droit de vote aux élections municipales. Elles continuaient cependant d’être écartées des élections législatives. Le mouvement de revendication pour le droit de vote aux femmes s’amplifia et se poursuivit jusqu’à ce que ce droit leur fut accordé à l’issue de la première guerre mondiale (en 1918), avec le soutien militant des suffragettes, qui étaient, elles, prêtes à aller jusqu'à l’action illégale pour populariser leur lutte. Il est difficile de dire pourquoi le droit de vote fut enfin donné aux femmes. Elles avaient, sans aucun doute, prouvé leur valeur de citoyennes à part entière dans la guerre de 1914-18. Mais, sans le long combat militant des femmes, qui porta la question sur le terrain politique, rien ne laisse supposer qu’elles auraient pu l’obtenir à l’époque.
L’Etat-providence, un tremplin pour l’égalité
L’idéal de la citoyenneté sociale requiert une participation démocratique réelle, chaque citoyen ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs. Mais même lorsque l’égalité formelle est garantie, il se développe des tensions entre celle-ci et les inégalités sociales et économiques engendrées par le capitalisme. Au Royaume-Uni, le développement de l’État-providence peut être interprété comme une tentative de traduire l’égalité politique dans une citoyenneté sociale, d’abord pour les hommes, puis pour les femmes. Cela présuppose une forte idéologie de la responsabilité collective en matière sociale, ce qui implique l’intervention de l’État et des collectivités territoriales pour garantir l’offre publique de santé, de logement, d’éducation, de formation et d’emploi (Riley, 1992, op. cit.). Bien que les pouvoirs locaux aient commencé à intervenir dans la santé publique dès les années 1830, il s’agissait à l’époque plutôt d’une mesure d’ordre public que d’un réel intérêt pour les droits du citoyen. Des courants de pensée beaucoup plus réellement imprégnés du souci de l’intérêt général se développèrent dans les années 1890, dans les rangs des libéraux et dans ceux du mouvement travailliste en expansion. Ils anticipaient sur les deux guerres mondiales (qui impliquèrent toutes deux la conscription, et donc une idée de “compensation sociale”) et la Grande crise économique entre les deux (qui souleva l’agitation populaire contre le chômage, la pénurie de logements, la faim et la pauvreté), mais les événements accélérèrent le débat (Riley, 1992, op. cit.).
Le programme Beveridge et l’Etat providence
L’implication de l’État commença à évoluer dans les faits après la guerre de 1914-18, avec l’instauration de la sécurité sociale pour les salariés, et culmina avec le rapport Beveridge (1942, p. cit.), qui reçut un accueil enthousiaste et dont les idées allaient servir de tremplin à l’État-providence après 1945. Beveridge (Rapport,op. cit., p 6-7) envisageait un système d’assurances sociales, dont les caisses seraient alimentées directement par le biais de cotisations sociales et indirectement par le biais de l’impôt, comme moyen d'éradiquer “l’indigence, la maladie, l’ignorance, la saleté et l’oisiveté”, et qui allouerait des prestations “à hauteur du niveau de subsistance, de plein droit et sans justification de revenus”. Ce système offrirait une protection assurée à laquelle tous les citoyens auraient droit “de la naissance à la mort”. Au-delà de la nécessité de garantir une protection, Beveridge (1944, op. cit.) y voyait aussi un moyen d’éliminer la pauvreté, ce qui exigeait la mise en œuvre de politiques de santé, d’éducation (y compris de formation permanente tout au long de la vie), de culture et d’emploi pour assurer du travail à tout le monde. L’arrivée au pouvoir d’un gouvernement travailliste permit la mise en place d’une bonne partie des idées développées par Beveridge.
Dès les années 1950, toutefois, l’État-providence, tel qu’il était constitué, engendra la déception. Les prestations sociales versées par l’État étaient inadéquates et de plus en plus soumises aux critères du Means Test (vérification des revenus avant toute attribution d’aide sociale de l’État, qui n’est accordée qu’en-dessous d’un plafond correspondant au minimum vital). Le déclin économique national aggrava encore ces problèmes. Derrière le consensus de l’après-guerre, où l’État-providence reçut le soutien de nombreux conservateurs ainsi que des partis travailliste et libéral, la philosophie libérale d’autonomie et d’auto-suffisance restait bien vivante et refit surface très clairement dans les gouvernements conservateurs qui se sont succédé à partir de 1979. La nouvelle Droite voyait dans l’idéal de la citoyenneté sociale un aspect de “l’État nourricier”, qui engendrait la dépendance et une bureaucratie coûteuse. Malgré les victoires électorales successives des conservateurs, le Royaume-Uni d’aujourd’hui montre clairement son attachement - profondément ancré dans son électorat, même conservateur - à certains des acquis de l’État-providence, notamment au système de santé publique. On peut néanmoins, sans beaucoup se tromper, dire que cet attachement va uniquement aux dispositifs qui bénéficient aux classes moyennes. Les mesures d’assistance aux plus démunis et aux chômeurs ne rapportent pas de voix, et le retour de bâton contre le féminisme freine la lutte pour le plein accès des femmes à la citoyenneté sociale.
A la conquête des droits
A partir des années 1890, la question des femmes se posa avec plus d’acuité. Bien que les femmes n’aient obtenu le droit de voter aux élections législatives qu’au 20ème siècle, des aménagements de la loi en leur faveur intervinrent ainsi que des évolutions dans leur situation économique, qui témoignent de véritables progrès, indépendamment des généralisations sur les mentalités. D’autres problèmes subsistaient : le droit de travailler, le droit à une éducation digne de ce nom, le mariage et le droit de propriété, la sexualité. Depuis 1945, de nouveaux problèmes se sont fait jour, comme celui des droits des femmes dans le cadre de l’État-providence.
Le travail : les femmes exclues des emplois les mieux rémunérés
Dans son roman Cassandre (écrit en 1852), Florence Nightingale déplore le fait que les femmes de la bourgeoisie étaient exclues du travail - et, étant donné la valeur accordée au travail dans la société victorienne, les femmes dans cette situation ne pouvaient pas gagner le respect. Cette exclusion était sous-tendue par l’idéologie selon laquelle la place de la femme était au foyer, et elle finit par affecter la vie économique des ouvrières elles-mêmes. Les dispositions de la Loi sur les pauvres (Poor Law) de 1840, par exemple, présupposent que les femmes sont dépendantes des hommes. La Loi sur les mines et les charbonnages (Mines and Collieries Act) de 1842 interdit totalement aux femmes de travailler sous terre, et elles furent de fait évincées des emplois les mieux payés dans l’industrie textile par la connivence de philanthropes bourgeois et d’hommes de la classe ouvrière. La famille respectable était celle où le mari gagnait l’argent du ménage et la femme était l’ange du foyer”. Les femmes qui n’avaient pas de maris ou pas de propriété, ou dont les maris gagnaient de très bas salaires, furent contraintes d’occuper les emplois mal payés, notamment comme domestiques, ou de se livrer à la prostitution. Le fait de dissuader les femmes de travailler contre rémunération se traduisit aussi par le déclin du statut des femmes travaillant au foyer sans salaire. Alors que dans le recensement de 1851 les femmes au foyer était rangées dans la même catégorie que celles qui occupaient un emploi rémunéré similaire, en 1911 elles furent répertoriées parmi les inactifs (Pateman, 1989, op. cit.), comme c’est d’ailleurs toujours le cas.
Si les femmes de la classe ouvrière avait souvent un travail rémunéré, il était beaucoup plus difficile pour les femmes de la bourgeoisie d’en faire autant. Beaucoup s’engagèrent dans des activités bénévoles de bienfaisance, mais les professions libérales leur étaient interdites. Seules deux femmes, qui étaient des médecins qualifiés, pratiquaient la médecine au milieu du 19ème siècle, et il fallut attendre la fin des années 1870, après l’ouverture, en 1874, de l’École de médecine pour femmes de Londres (fondée par un groupe de femmes), pour qu’elles aient le droit de figurer au registre des médecins (Doyal et Elston, 1986, op. cit.). L’enseignement primaire fut une autre profession qui s’ouvrit un peu plus tard aux femmes, à la suite du vote de la Loi sur l’éducation de 1870, qui instaurait l’éducation obligatoire pour tous.
L’impact des deux guerres mondiales sur l’emploi des femmes
Les deux guerres de 1914-18 et 1839-45 amenèrent, à nouveau, les femmes à occuper des emplois salariés, qu’elles durent quitter, volontairement ou non, à la fin de chaque conflit. La pénurie de main-d’oeuvre des années 1950 et la baisse de la natalité sont deux des facteurs qui ont contribué au retour progressif des femmes sur le marché du travail. Plus de 87% des femmes qui ont eu leur premier enfant au début des années 1940 sont retournées travailler à un moment ou un autre (Social Trends, 1985, op. cit.).
Aujourd’hui, au Royaume-Uni, près de la moitié des salariés sont des femmes et près des trois-quarts des femmes en âge de travailler (16-59 ans) sont sur le marché du travail : c’est là un taux qui, au sein de l’Union européenne, n’est dépassé qu’au Danemark (où les mères de famille conservent pendant trois ans le droit de retrouver leur emploi et sont comptabilisées parmi les actifs (économiques) durant cette période). Cependant, en 1993, près de la moitié des femmes salariées travaillaient à temps partiel (moins de 31 heures par semaine) et ne bénéficiaient que d’une partie restreinte des droits statutaires garantis aux salariés à temps plein. En 1993, le salaire horaire moyen des femmes ne dépassait pas 65 % de celui des hommes. Les femmes n’occupaient qu’un quart des postes de cadres, et elles étaient beaucoup plus nombreuses que les hommes dans les emplois salariés semi-qualifiés ou non qualifiés et beaucoup moins nombreuses qu’eux dans les professions libérales. Les deux tiers des femmes qui occupent un emploi n’ont pas d’enfants à charge - preuve que les crèches sont rares et chères - bien que de nombreuses mères de famille soient, elles aussi, salariées. A cette époque, le chômage féminin (déclaré spontanément) est plus bas que le chômage masculin à âge égal (Clayton and Slowey, 1996, op. cit.).
Travail : le statut inférieur de la main d’oeuvre féminine
Le statut économique et professionnel inférieur de la main d’œuvre féminine se perpétue malgré les tentatives de remédier à cet état de choses par des lois. La loi sur l’égalité des salaires (Equal Pay Act) de 1870 rendit illégale la rémunération inférieure des femmes, à travail égal. La loi sur la discrimination des sexes (Sex Discrimination Act) de 1875 rendit illégale toute discrimination à l’égard des femmes en matière d’emploi, d’éducation ou de formation professionnelle. L’amendement sur les décrets d’application de l’égalité des salaires (Equal Pay Amendement Regulations) de 1983 et la Loi sur la discrimination des sexes de 1986 ont essayé de combler les lacunes des lois précédentes. Les femmes devaient prouver que le travail qu’elle faisaient, lorsqu’il était différent de celui des hommes, était d’égale valeur. Et les discriminations, lorsqu’elles ne sont pas flagrantes, peuvent être très difficiles à prouver. Depuis 1981, les enquêtes demandées à la Commission chargée de l’égalité des chances (qui traite des discriminations liées au sexe ou au mariage) sont passées de 3 132 en 1981 à 39 557 en 1993 (et une enquête peut concerner un très grand nombre de personnes dans la même situation). La majorité des enquêtes menées durant ces années ont porté sur des problèmes liés au travail (Office for National Statistics, 1996, op. cit.).
Le droit à l’éducation
La Loi sur l’éducation (Education Act) de 1870 accordait aux femmes propriétaires le droit de voter et de siéger dans les conseils d’administration des écoles. Et, avant 1889, si les femmes pouvaient faire des études à l’université et passer des examens, elles ne pouvaient pas obtenir de diplômes à Oxbridge (les universités d’Oxford et de Cambridge, les deux grandes universités réservées à l’époque à l'élite britannique masculine). Samuel Smiles (1887, op. cit.) résumait bien les mentalités de l’époque : “Il est maintenant licite pour les femmes (surtout si elles sont célibataires) de recevoir un certain niveau d’éducation, aussi longtemps qu’elles ne négligent pas leur rôle (potentiel) d’épouses et de mères et qu’elles n’exercent pas un travail physiquement ou intellectuellement difficile, pour lequel elles sont, de par leur constitution, inaptes” (malgré l’exemple très célèbre de Mrs Somerville). Jusqu’à il y a une vingtaine d’années, il y avait, dans les écoles publiques, des programmes scolaires différents pour les garçons et les filles. Les filles étaient obligées de suivre les cours “d’art ménager” pour se préparer à leur rôle “véritable” d’épouses et de mères. Les garçons suivaient, eux, des ateliers de travaux manuels (comme la menuiserie) pour se former en vue de leur de vie future de salariés (Arnot, 1986, op. cit.).
La lente réduction des écarts de formation entre hommes et femmes
La Loi sur l’éducation de 1944, qui rendait l’école obligatoire pour tous jusqu’à l’âge de 15 ans (16 ans, par la suite), n’a que très faiblement réduit les écarts de formation entre filles et garçons. Et en Grande-Bretagne aujourd’hui, le pourcentage des femmes diplômées de plus de vingt ans est toujours inférieur à celui des hommes, quelle que soit la classe d’âge. En outre, de façon générale, les hommes sont titulaires de diplômes de niveau plus élevé que les femmes. Cet état de fait semble en voie de changer, et les femmes commencent à dépasser les hommes. Le pourcentage des jeunes filles qui quittent l’école sans aucun diplôme a toujours été plus bas que celui des jeunes gens et, depuis 1991, les jeunes filles sortent en général avec un meilleur bagage que leurs homologues masculins. Pour ce qui est de l’accès à l’enseignement supérieur, le plus grand progrès, qui a eu lieu entre 1970-71 et 1992-93, s’est produit en faveur des femmes. Malgré cela, les inégalités entre hommes et femmes restent fortes, et les femmes continuent d’assumer l’essentiel des tâches domestiques (Clayton and Slowey, 1996, op. cit.).
Le mariage et la propriété
La Loi sur la propriété des femmes mariées (Married Women’s Property Act) de 1882 abolit enfin la distinction entre la femme seule, célibataire ou veuve, et la femme mariée (notons, au passage, que les termes légaux anglais - femme sole et femme couverte - sont des réminiscences de la domination normande). Cette avancée donna à toutes les femmes le contrôle légal de leurs biens personnels.
Pendant longtemps encore, cependant, le divorce ne resta accessible qu’aux gens riches et, dans la pratique, seuls les hommes pouvaient l’obtenir. Une femme divorcée, même sans aucun tort à sa charge, devenait socialement persona non grata. Une série de lois ont rendu progressivement le divorce plus facile pour les moins riches, et les femmes purent l’obtenir. La Loi de réforme du divorce (Divorce Reform Act) de 1969 autorisait les demandes de divorce après trois ans de mariage. La Loi sur les procédures matrimoniales et familiales (Matrimonial and Family Proceedings Act) de 1984 réduisit le délai à un an. Il est aujourd’hui possible de divorcer rapidement et à peu de frais, en particulier lorsqu’il s’agit d’une procédure à l’amiable. Dans ce cas, il n’est pas besoin de passer par les tribunaux. Le taux de divorce au Royaume-Uni est le plus élevé de l’Union européenne, près de deux fois la moyenne. Cette situation a conduit à la multiplication des familles monoparentales, soit 21% des familles en 1992. Dans 19% des cas, le chef de famille est une femme, et dans les familles où c’est le père, les enfants qu’il a à charge sont plus souvent des adolescents que de jeunes enfants. 20% des mères qui ont encore des enfants à charge sont seules, et près des deux tiers de celles-ci sont divorcées ou séparées (Office for National Statistics, 1996, op. cit.).
Les femmes et le divorce
Ce sont essentiellement les femmes qui introduisent des procédures de divorce (dans la plupart des cas pour motif de “conduite insensée” du conjoint - les hommes, de leur côté, invoquant majoritairement l’adultère). En 1989, par exemple, trois fois plus de procédures furent intentées par des femmes que par des hommes (Office for National Statistics, 1996, op. cit.). Pourtant, ce qui attend la majorité des femmes divorcées qui ont des enfants à charge, c’est la pauvreté. Le taux de divorce est le plus élevé parmi les plus pauvres. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation monoparentale est passé de 470 000 en 1981-82 à 895 000 en 1992-93. Bien que le patrimoine familial soit divisé à parts égales entre les anciens époux, cela montre que les femmes divorcées ne retirent que peu ou pas d’avantages du divorce. 90% des parents seuls sont des femmes et la plupart d’entre elles sont divorcées. On estime que 65% des mères de familles monoparentales vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Même dans le cas où la justice a contraint l'ex-époux à verser une pension alimentaire, très souvent celle-ci n’est pas versée, soit parce que le mari ne veut pas assumer ses responsabilités, soit parce qu’il a un bas salaire ou est au chômage. La situation s’est encore dégradée pour les familles monoparentales depuis le vote, en 1986, de la Loi sur la sécurité sociale (Social Security Act), qui a remplacé certaines des allocations par des prêts.
Historique : la lutte pour les droits sexuels
Josephine Butler (1884, op. cit.) fut d’abord femme de pasteur. S’étant installée dans un quartier pauvre de Liverpool, elle embaucha des domestiques, dont beaucoup étaient d’anciennes prostituées ou connaissaient des prostituées, et elle commença ainsi à s’intéresser à leur vie et à les défendre. Les Lois sur les maladies (féminines) sexuellement transmissibles (Contagious Diseases (Women) Act) de 1864, 1868 et 1869 s’appliquaient aux villes de garnison et visaient les prostituées qui auraient pu contaminer les soldats. Les femmes soupçonnées de prostitution pouvaient être examinées sans leur consentement par un médecin de la police, ce qui pouvait être pénible, provoquer des fausses-couches ou la perte de la virginité. Il était ainsi porté atteinte au droit des femmes de circuler librement dans la rue.
Pour Josephine Butler, c’était à la fois une question de droits civils et le signe d’une moralité inégalitaire. Elle commença à organiser des débats publics sur le problème de la prostitution, et elle fut parfois en butte aux attaques des foules populaires. En 1870, elle commença à écrire des livres. Bien qu’au départ son combat n’était pas politique, elle en vint vite à comprendre qu’on ne pouvait pas faire confiance à un parlement dominé par des hommes pour défendre les intérêts des femmes. Mais si les femmes avaient le droit de vote, des lois hostiles aux femmes, comme celles sur les maladies sexuellement transmissibles, n’auraient pas pu être votées. Grâce à la campagne qu’elle mena, ces lois furent abrogées en 1886.
L’inégalité sexuelle
Il existe toujours deux poids deux mesures en ce qui concerne la prostitution. Les prostituées peuvent être arrêtées et inculpées. Les hommes qui rémunèrent leurs services ne contreviennent pas, eux, à la loi. Derrière cette différence de traitement, il y a l’idée de la “femme tentatrice”, qu’on retrouve aussi dans le cas du viol : la femme a dû faire quelque chose pour exciter le violeur - elle portait une mini-jupe, elle marchait seule, elle a fait de l’auto-stop, elle a invité un homme à boire un café, etc. Dans le passé, il était extrêmement facile pour un homme accusé de viol, notamment lorsqu’il connaissait déjà la victime, d’obtenir l’acquittement. On assiste aujourd’hui à une nette évolution des attitudes des magistrats et de la police dans ce domaine, comme en témoigne le nombre croissant de femmes qui portent plainte pour viol ou autres violences sexuelles, alors qu’auparavant elles avaient peur de le faire. Une nouvelle avancée dans ce domaine a aussi été réalisée depuis que le viol par le mari est également traité comme un délit grave.
Historique du droit à l’avortement
L’historique de l’avortement et du contrôle des naissances illustre par-dessus tout l’importance de la femme en tant que procréatrice, et la volonté de contrôler le nombre et la “qualité” des enfants que cela suscite. A partir de 1803, une série de lois ont rendu l’avortement illégal et toute information sur la contraception tombait sous le coup de la loi, au même titre que les publications pornographiques. A la fin du 19ème siècle, cependant, un ensemble de préoccupations sociales conduisirent à une évolution des mentalités. Le taux de natalité des classes moyennes avait baissé alors que, dans la classe ouvrière, on avait toujours beaucoup d’enfants, trop pour leur propre bien-être, ou pour le bien de la nation - qui, confrontée à la montée du chômage, avait fabriqué la notion de “surpopulation”-, ou pour la “qualité” des enfants mis au monde. Bien que la contraception soit devenue plus acceptable au cours du 20ème siècle, ce n’est qu’en 1976 que les structures médicales chargées du contrôle des naissances furent rattachées à la santé publique. Selon les estimations, en 1993, 70% des femmes pratiquaient la contraception, un chiffre au demeurant pas très différent de celui de 1970 (Office for National Statistics, 1996, op. cit.).
La légalisation de l’avortement
En 1961, la Loi sur les atteintes à la personne (Offences against the Person Act) fit de l’avortement un crime passible de la cour criminelle (la majorité des infractions à la loi sont, au Royaume-Uni, jugées par jurisprudence, à l’exception des crimes graves qui sont prévus dans le code pénal : statutory offences), loi qui s’applique toujours dans la République d’Irlande, et il fallut attendre la Loi sur l’interruption de grossesse de 1987 (Abortion Act) pour que les médecins soient légalement autorisés à pratiquer l’avortement. Cet acte requérait l’accord de deux autres médecins préconisant que la maternité serait plus dangereuse pour la mère que l’interruption de grossesse, ou que l’enfant serait physiquement ou mentalement handicapé. Aucun médecin n’acceptait automatiquement d’autoriser l’avortement (Doyal and Elston, 1986, op. cit.). Tandis que le nombre des interruptions de grossesse chez les femmes mariées est resté pratiquement stable (entre 38 000 et 42 000 par an), chez les femmes célibataires, il a connu une progression régulière, passant de 34 300 en 1971 à 116 200 en 1990 (Office for National Statistics, 1996, op. cit.). Ainsi, en 1989, près de 20% au total des grossesses ont été interrompues volontairement (Office for National Statistics, 1996, op. cit.). Malgré cela, le Royaume-Uni arrivait au second rang du plus fort taux de fertilité des pays de l’Union européenne (juste derrière l’Irlande et à égalité avec le Danemark), avec 1,8 naissances pour mille femmes contre un taux moyen de 1,5 pour mille pour les autres pays communautaires. De plus en plus de femmes repoussent la naissance de leur premier enfant à l’âge de 30 ans (c’est selon les statistiques, le cas pour un tiers des femmes nées en 1969) et 20% n’ont pas d’enfants avant 40 ans. La majorité des femmes, toutefois, ont un enfant, à un moment ou un autre dans leur vie (Office for National Statistics, 1996, op. cit.).
La citoyenneté sociale menacée
L’une des premières critiques faites au Rapport Beveridge (Abbott et Bompas, 1993, op. cit.) soulignait que, si les femmes célibataires salariées bénéficiaient d’un statut économique égal à celui des hommes, les femmes mariées continuaient, elles, à ne pas être considérées comme des personnes à part entière. Les femmes ne pouvaient s’affilier au régime de sécurité sociale que si elles étaient salariées et, même dans ce cas, elles pouvaient choisir de cotiser à un taux beaucoup plus bas (qui, bien entendu, ne leur ouvrait droit qu’à des prestations inférieures). Les femmes étaient aussi victimes de discriminations dans leur emploi, puisqu’on pouvait les forcer à prendre leur retraite à 60 ans, soit cinq ans plus tôt que les hommes.
Une approche critique plus récente de la démocratie sociale (Pateman, 1989, op. cit., p. 10) développe l'idée que le droit de vote et l’État-providence n’ont pas apporté aux femmes (et pas à tous les hommes non plus) une citoyenneté pleine et entière. L’emploi rémunéré est devenu le critère prépondérant de la citoyenneté, et les travailleurs privés d’emploi ne sont pas considérés comme des citoyens à égalité avec les autres citoyens. Qui plus est, bien que les femmes constituent une part très importante du salariat, leur statut en tant que “salariées“ ne jouit encore que d‘une “légitimité“ précaire (ibid. p. 195). Le presupposé patriarcal qui est à la base de l’État-providence, c’est que ce sont les hommes qui sont fondamentalement chargés de gagner le pain de la famille, et que leur rôle s’exerce, par conséquent, dans la sphère publique, tandis que les femmes appartiennent essentiellement à la sphère privée et participent au bien-être familial par un travail non rémunéré. Lorsque la femme occupe un emploi rémunéré, son salaire est considéré comme un complément au salaire du mari. Si elle perd son emploi, une fois ses droits à l’allocation chômage forclos, elle ne peut bénéficier d’aucune autre aide sociale. Dans la mesure où elle vit avec un homme (qu’elle soit mariée ou non), on considère qu’elle est à la charge de celui-ci. Dans la pratique, étant donné le rapport étroit entre la citoyenneté et le travail, et la dévalorisation dont souffre le travail domestique non rémunéré, la lutte des femmes pour conquérir une citoyenneté pleine et entière à l’égal des hommes est loin d’être terminée.
Bibliographie
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Bibliographie complémentaire
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