LE CONCEPT DE CITOYENNETÉ SOCIALE PEUT-IL ÊTRE UN CONCEPT FÉDÉRATEUR DU STATUT JURIDIQUE DES FEMMES ?
avril 1997 (français, anglais)
Francine Demichel (Université Paris 8)
E-Mail : sjfe@univ-paris8.fr
- Les concepts politiques d’intégration, d’uniformisation, d’universalisme
- L’identification du féminin au masculin
- Repenser l’articulation espace privé/espace public
- Citoyenneté sociale et droits politiques
- Dissocier les 3 niveaux que sont l’Etat, la société et le marché
- Repenser un droit décentralisé intégrant la différence
Les concepts politiques d’intégration, d’uniformisation, d’universalisme
A priori, les concepts fondateurs du statut juridique des femmes dans le droit français ne sont pas compatibles avec le concept de citoyenneté sociale.
Les concepts fondateurs sont des concepts d’englobement, d’intégration : État nation, mandat représentatif, famille, entreprise. La théorie de l’État nation, qui donne naissance à la théorie de la représentation-incarnation (théorie de la souveraineté nationale, théorie du principe représentatif, théorie de la majorité-valeur) repose sur des principes qui sont des principes d’unification, d’uniformisation, d’universalisme abstrait à partir d'un modèle d'État construit autour de l'UN (un Dieu, un père, une nation, une classe, un sexe, un pouvoir). Les règles du droit de la famille sont, elles aussi, marquées du sceau de l’unification, à travers des concepts centripètes comme la famille, le pouvoir du chef de famille et, surtout, les règles régissant la filiation. De même, les règles de droit du travail sont établies à partir de l'entreprise.
Les procédures juridiques sont formalisées à partir du couple espace-temps, dans lequel le droit gère l'espace à l'aide du temps (point de départ des effets des règles de droit, principe de non rétroactivité, principe d'anticipation, délimitation des territoires, mesures d'ordre intérieur..).
L’identification du féminin au masculin
Avec le principe d’identification, c’est LE MÊME qui prédomine dans la théorie du nomade, de la nationalité, du co-mourant. [Dans le cas où deux personnes, les époux par exemple, décèdent en même temps dans un accident, c’est l’homme qui est réputé mourir le dernier et donc devient hériter des biens]. Car ce qui crée le sujet de droit, ce qui en est le support, ce n'est pas la personne humaine mais le bien, la chose : le furet que l'on doit suivre partout, c'est le bien, dont le sujet de droit n'est que le support.
Avec la théorie partielle de l'identité spécifique, c’est L’AUTRE qui prédomine : avec la spécificité du statut féminin de la mère (droit-protection de la maternité) ou de la femme (droit-protection du corps contre le harcèlement sexuel, protection contre la maternité non voulue : interruption volontaire de grossesse).
Devant ce droit très formalisé, le concept de “citoyenneté sociale” pourrait avoir un effet transformateur. Le recours à ce concept emblématique s'explique par l'idée qu'il faut combattre quelque chose de profond (la marginalisation des femmes) au même titre que les exclusions de toutes sortes. D'où le recours à une notion forte, la notion de citoyen : le symbolique vient au secours du technique.
Repenser l’articulation espace privé/espace public
L’introduction de la dimension citoyenne pourrait permettre :
- de repenser l'articulation spatiale: espace privé, espace public
;
- d'introduire une complémentarité au droit de la propriété
des biens (le recours à la notion de citoyenneté joue ici
en raison de son caractère emblématique);
- de mieux articuler les interdits et les droits à l’assistance,
en assimilant les femmes aux catégories sociales exclues ou marginalisées.
Mais les effets positifs ne pourraient toutefois s’exercer qu’à certaines conditions. La première est de ne pas confondre fonction de subsidiarité et fonction de substitution. La notion de citoyenneté sociale est trop approximative pour servir de concept de substitution. La citoyenneté sociale ne peut remplacer la citoyenneté politique : l'État doit continuer à faire fonctionner la société. La citoyenneté politique doit rester le noyau dur, incompressible. La notion de citoyenneté sociale reste alors une notion fonctionnelle, à géométrie variable
Citoyenneté sociale et droits politiques
Les termes “citoyenneté” et “sociale” renvoient à deux concepts, qui sont l'un et l'autre réducteurs. Le “citoyen”, c'est une qualité qui exige des critères, donc une sélection (niveau national). Le “social”, c'est une réalité réductrice par rapport au “substantif” que constitue le projet social global : c'est un adjectif qui vise un simple secteur de fonctionnement de la société. Il s'agit, en outre, de deux concepts inadaptés l'un à l'autre. Le “citoyen” reste une notion abstraite, comme la théorie classique de la représentation. Ainsi on va combattre l'abstraction par l'abstraction, ce qui n'est pas nécessairement la bonne solution. Le “social”, c’est un terrain où rien ne se manifeste qui soit réellement lié à la qualité de citoyen, sauf à être réducteur de droits (pour les étrangers notamment). La recherche d’un concept fédérateur du droit des femmes dans cette voie est sans doute une fausse route : en accolant “citoyenneté” et ”social”, on détruit les deux.
Dissocier les 3 niveaux que sont l’Etat, la société et le marché
La seconde condition sous laquelle la citoyenneté pourrait jouer positivement, c’est de bien dissocier les trois niveaux de fonctionnement du droit. Le droit s'appuie en effet sur trois axes :
- le sacré : c'est l'État, l'éternité, la
continuité, le Dieu tout puissant, les prérogatives de puissance
publique, la citoyenneté ;
- la force : c'est la société avec les concepts de domination
et les concepts de protection. Le concept de protection sociale peut agir,
à ce niveau, comme fonction non seulement de protection mais d’assistance,
de promotion ;
- l'argent : les concepts liés au marché sont des concepts
“mous”. Si l'État a besoin d'ordre, le marché a besoin de
désordre. La valeur marchande de l'individu, et notamment de
la femme, croît avec sa centralité. Tant que les femmes resteront
des nomades fluctuantes, des nomades de l'espace juridique, elles ne seront
qu'une majorité minorisée, qui ne sera protégée
que dans l'exacte mesure où cette protection permet de dégager
de la valeur marchande (maternité, travail domestique non pris en
compte en tant que travail). Les femmes continueront à se situer
à la périphérie, et non au centre. Qui va décider
que tel ou tel espace devient un centre, un milieu ? Pour réguler
la loi du marché vis-à-vis des femmes, il faut trouver un
autre concept que celui de citoyenneté sociale : par exemple, mener
une réflexion approfondie sur la notion actuelle de “travail”, qui
a été élaborée à partir du travail industriel,
en usine, proprement taylorien, sans prendre en compte les autres formes
de travail.
Repenser un droit décentralisé intégrant la différence
La primauté conférée au social ne sera efficace que le jour où l'on n'aura affaire qu'à des individus sans territorialisation étatique, nomades, et non sédentarisés, dépourvus de liens territoriaux, à des individus déterritorialisés, déspatialisés, sans structures stables, qui seront porteurs sur eux de toute leur valeur sociale.
Pour l'heure, où le droit est centré, concentré, étatisé ou internationalisé, il nous oblige à nous construire une identité entre normalité et normalisation, entre enfermement et contrôle, entre éphémère et durable, entre être conforme ou exclu. Il nous faut construire, à côté des concepts étatiques (qui sont des concepts de fixité, du centre, des concepts fixes tels ceux de sujet de droit ou de souveraineté), des concepts du milieu, de l'en-commun, liés au peuple, des concepts de rassemblement. Il faut penser à construire un droit nomade, un droit en-commun, ensemble, qui ne soit ni le seul droit de l'État, ni le seul droit du marché ; ni la centralisation bureaucratique uniformisatrice, ni le libéralisme concurrentiel différencialiste.
